CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES
Mise en application le 22/11/2023
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Jennifer BUTON conseillère en naturopathie inscrite à l'Urssaf Poitou-Charente sous le numéro de siret 92234041900014, dont le siège de l’activité est situé 35 rue Clara Belle 16400 La Couronne.
exploitant le site https://www.naturojen16.fr/
Et
Son client ayant réservé une prestation.
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Il est préalablement rappelé que :
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Madame Jennifer BUTON accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur état de forme en modifiant leur hygiène de vie grâce aux techniques de naturopathie.
Madame Jennifer BUTON accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face ou en visio.
La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : " https://www.naturojen16.fr/"
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Madame Jennifer BUTON et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
I – Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Madame Jennifer BUTON sont décrites et présentées sur le site www.naturo-jen.net et disponibles à la consultation dans ses locaux.
II – Prix et paiement
2.1 Les prix des prestations de Madame Jennifer BUTON sont consultables sur le site www.naturo-jen.net, sur l'onglet « tarifs ».
Madame Jennifer BUTON se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité à la fin du RDV.
Le paiement en espèces et en chèque sont acceptés uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Madame Jennifer BUTON se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
III – Données personnelles
3.1 Madame Jennifer BUTON, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.naturo-jen.net
3.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
soit d’un courrier postal à l'attention de Madame Jennifer BUTON 35 rue Clara Belle 16400 La Couronne.
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soit d’un e-mail à l’adresse jennyaubrey@laposte.net
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Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
IV – Droits de propriété intellectuelle
4.1 Madame Jennifer BUTON est la seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.naturo-jen.net. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Madame Jennifer BUTON, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
4.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
V– Force majeure
5.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Madame Jennifer BUTON ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
5.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
5.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
VI – Responsabilité et avertissement
6.1 Madame Jennifer BUTON n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
6.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, , produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Madame Jennifer BUTON ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de bien-être ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Madame Jennifer Jenniferne garantit donc pas un résultat.
6.3 Par ailleurs, Madame Jennifer BUTON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.
Enfin la responsabilité de Madame Jennifer BUTON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
VII –Médiation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
VIII – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angoulême.
Coordonnées médiateur de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »